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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. R686-1 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. R687-1 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1