Créé le 5 novembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des diplômes médicaux européens
Résumé. Un décret précise comment les formations et expériences d'un médecin européen sont prises en compte pour obtenir un diplôme français.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités selon lesquelles il est tenu compte de la formation spécialisée, de l'expérience professionnelle, de la formation complémentaire et de la formation médicale continue dont justifie un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne lorsqu'il souhaite obtenir un diplôme, certificat ou autre titre qui n'est pas délivré dans son Etat d'origine ou de provenance.