Article L632-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des qualifications des médecins européens
Résumé Un médecin européen peut obtenir un diplôme français en faisant valider ses formations et expériences.}`
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités selon lesquelles il est tenu compte de la formation spécialisée, de l'expérience professionnelle, de la formation complémentaire et de la formation médicale continue dont justifie un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne lorsqu'il souhaite obtenir un diplôme, certificat ou autre titre qui n'est pas délivré dans son Etat d'origine ou de provenance.
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