Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-675 du 25 mai 2016

relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de stage et de formation pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Ce décret modifie les règles des stages et de la formation pour les étudiants en médecine et en odontologie, notamment pour faciliter la recherche, adapter les stages aux situations particulières comme la grossesse ou le handicap, et clarifier les procédures de validation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour l'année de recherche en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine de troisième cycle peuvent désormais faire une année de recherche avec des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des lieux de stage pour les étudiants en médecine

Résumé. Les stages des étudiants en médecine de troisième cycle peuvent désormais se dérouler dans les hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les stages des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine bénéficient de dérogations élargies pour les stages non validés et de dispositions spécifiques pour ceux en situation de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des stages adaptés pour les internes militaires

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées bénéficient de stages adaptés en cas de grossesse, maternité ou maladie, avec des procédures clarifiées pour leur choix et validation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle long

Résumé. Le décret modifie l'article R634-13 du code de l'éducation pour remplacer la notion d'internes par celle d'étudiants de troisième cycle long, supprimer la référence au ministre du budget, préciser le cadre juridique et inclure les gardes dans les stages non comptabilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les stages d'étudiants en odontologie

Résumé. Le décret élargit la participation aux stages aux étudiants de troisième cycle en odontologie, remplace 'internes' par 'étudiants', et prolonge le délai de validation des semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des stages non validés pour certaines situations

Résumé. Les stages non validés pour grossesse, congé de maternité ou maladie longue durée comptent dans l'ancienneté des étudiants en odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du délai de validation des semestres en odontologie

Résumé. Le délai pour valider ses semestres de formation en chirurgie dentaire est désormais limité jusqu'à l'année universitaire 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les étudiants en médecine et en odontologie

Résumé. Le décret modifie les règles pour les étudiants en médecine et en odontologie, remplaçant le terme 'internes' par 'étudiants de troisième cycle' et ajustant les conditions des stages et des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R632-8 : Droit à refaire son choix de spécialité médicale en cas d'empêchement
→ Version 2 : Précision sur le stade d'études concerné
Code de l'éducationArt. R632-13 : Choix de spécialité et rattachement universitaire des étudiants en médecine
→ Version 2 : Changement de terminologie
Code de l'éducationArt. R632-14 : Année de recherche pour les étudiants en médecine
→ Version 2 : Modification du public éligible et des conditions d'attribution de l'année de recherche
- Code de l'éducation
Art. R632-8, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-24, Art. R632-27, Art. R632-9, Art. R632-32, Art. R632-51, Art. R632-35, Art. R632-10, Art. R632-18, Art. R632-68, Art. R632-55, Art. R634-11, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des parties prenantes du contrat d'année de recherche

Résumé. Le président de l'université d'inscription de l'étudiant est désormais partie prenante du contrat d'année de recherche pour les internes en médecine, pharmacie et odontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre dans leurs domaines respectifs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Décret n°2016-675 du 25 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11