Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-14 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0122 du 27 mai 2016
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et L. 634-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-18 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-19 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-41 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R634-13 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R634-15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R634-15-1 > >
1 version
1 créé
5 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R634-24 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R632-8, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17, Art. R632-19, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-24, Art. R632-27, Art. R632-9, Art. R632-32, Art. R632-51, Art. R632-35, Art. R632-10, Art. R632-18, Art. R632-68, Art. R632-55, Art. R634-11, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-22 > >
1 version
25 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-11 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 11
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian