Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap)Art. L.114Définition du handicapUn handicap est une difficulté à vivre normalement à cause d'un problème de santé durable. ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine)Art. L.632-2Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecinePour entrer dans le troisième cycle des études de médecine, il faut avoir validé le deuxième cycle en France ou une formation équivalente dans un pays européen, et réussir des épreuves nationales. La dernière année du diplôme de médecine générale se passe en stage chez un médecin généraliste, surtout dans les zones où il manque des médecins. et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie)Art. L.634-1Accès à l'internat en odontologieLes étudiants en odontologie peuvent passer un concours pour devenir internes et suivre des formations spécialisées après avoir validé leur deuxième cycle. ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :