Code de l'éducation

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative dans l'éducation

Résumé. L'organisation de l'administration centrale de l'éducation suit les règles d'un décret de 2014.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Organisation administrative dans l'éducation

Résumé. L'organisation de l'administration centrale de l'éducation suit les règles d'un décret de 2014.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.).

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale
Article R221-1