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Section 4

Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône

R235-18 — R235-30

Section parente

Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Section unique

Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

R236-1 — R236-4

Code de l'éducation

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux