Code de l'éducation

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

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Droits des parents dans les conseils éducatifs

Résumé. Les parents d'élèves qui participent aux conseils éducatifs ont droit à des congés et à des indemnités.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux