Code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du vice-recteur à Mayotte

Résumé. À Mayotte, un vice-recteur nommé par les ministres de l'éducation et de l'outre-mer supervise les écoles et lycées sous l'autorité du préfet.

A Mayotte, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 262-2 (Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation), sous l'autorité du préfet, par un vice-recteur.

Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation

Résumé. Le vice-recteur à Mayotte a les mêmes pouvoirs que les recteurs et directeurs académiques en métropole pour gérer l'enseignement.

Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :

1° Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

2° Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Créé le 30 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Attribution des bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les recteurs d'académie distribuent des bourses et aides aux étudiants en fonction de leurs besoins financiers.

En matière d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France).

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 août 2013

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Application des articles D. 232-1 à D. 232-22 à Mayotte

Résumé. Les articles D. 232-1 à D. 232-22 du Code de l'éducation s'appliquent à Mayotte et concernent les règles de fonctionnement des organismes collégiaux nationaux et locaux dans l'enseignement supérieur.

Les articles D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-22 (Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) sont applicables à Mayotte.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 30 août 2013

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Application des articles du Code de l'éducation à Mayotte

Résumé. Certains articles du Code de l'éducation s'appliquent aussi à Mayotte, notamment ceux concernant l'administration et le contrôle de l'enseignement.

Les articles R. 232-23 (Composition du Conseil national pour les affaires disciplinaires) à R. 232-48 (Procédure de relèvement des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur) et R. 241-8 (Contrôle des ressources des organismes de formation continue) à R. 241-16 (Publication des rapports d'évaluation) sont applicables à Mayotte.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R262-1
Article R262-2
Article R262-3
Article D262-3
Article R262-4