Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du vice-recteur à Mayotte
Résumé. À Mayotte, un vice-recteur nommé par les ministres de l'éducation et de l'outre-mer supervise les écoles et lycées sous l'autorité du préfet.
A Mayotte, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 262-2 (Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation)Art. R.262-2Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducationLe vice-recteur à Mayotte a les mêmes pouvoirs que les recteurs et directeurs académiques en métropole pour gérer l'enseignement., sous l'autorité du préfet, par un vice-recteur.
Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer.
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du vice-recteur à Mayotte dans l'éducation
Résumé. Le vice-recteur à Mayotte a les mêmes pouvoirs que les recteurs et directeurs académiques en métropole pour gérer l'enseignement.
Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :
1° Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
2° Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
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Attribution des bourses d'enseignement supérieur
Résumé. Les recteurs d'académie distribuent des bourses et aides aux étudiants en fonction de leurs besoins financiers.
En matière d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France)Art. L.821-1Aides aux étudiants en FranceLa France aide les étudiants avec des prestations, surtout pour ceux qui ont peu de ressources, pour réduire les inégalités..
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Application des articles D. 232-1 à D. 232-22 à Mayotte
Résumé. Les articles D. 232-1 à D. 232-22 du Code de l'éducation s'appliquent à Mayotte et concernent les règles de fonctionnement des organismes collégiaux nationaux et locaux dans l'enseignement supérieur.
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Application des articles du Code de l'éducation à Mayotte
Résumé. Certains articles du Code de l'éducation s'appliquent aussi à Mayotte, notamment ceux concernant l'administration et le contrôle de l'enseignement.
Les articles R. 232-23 (Composition du Conseil national pour les affaires disciplinaires)Art. R.232-23Composition du Conseil national pour les affaires disciplinairesLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les affaires disciplinaires est composé d'un président, de dix conseillers titulaires et dix suppléants, élus parmi les professeurs des universités, les maîtres de conférences et leurs assimilés. à R. 232-48 (Procédure de relèvement des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Art. R.232-48Procédure de relèvement des sanctions disciplinaires dans l'enseignement supérieurUn conseil spécial examine les demandes de réhabilitation pour les étudiants exclus et prend des décisions motivées, signées par ses responsables. et R. 241-8 (Contrôle des ressources des organismes de formation continue)Art. R.241-8Contrôle des ressources des organismes de formation continueL'inspection générale vérifie l'utilisation des fonds collectés par les organismes de formation continue pour adultes. à R. 241-16 (Publication des rapports d'évaluation)Art. R.241-16Publication des rapports d'évaluationLes rapports d'évaluation de la formation continue des adultes dans l'éducation peuvent être publiés au Journal officiel. sont applicables à Mayotte.