Code de l'éducation
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Réunions des chefs d'universités et écoles d'ingénieurs
Résumé. Les chefs d'universités et d'écoles d'ingénieurs se réunissent pour discuter de sujets communs et donner leur avis au ministre.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : La Conférence des présidents d'université
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs