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Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
R232-44 — R232-48
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Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Section 1
La Conférence des présidents d'université
D233-1 — D233-6
Section 1 : La Conférence des présidents d'université
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
