Code de l'éducation

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France

Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte