Code de l'éducation

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

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Fonctionnement du conseil académique de l'éducation nationale

Résumé. L'article explique comment fonctionne le conseil académique de l'éducation nationale, ses membres et ses réunions pour donner des avis sur les projets éducatifs.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2