Code de l'éducation

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

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Rôle du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation donne son avis sur les programmes scolaires et les examens, avec des membres représentant divers acteurs de l'éducation.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire