Code de l'éducation
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil supérieur de l'éducation
Résumé. Le Conseil supérieur de l'éducation donne son avis sur les programmes scolaires et les examens, avec des membres représentant divers acteurs de l'éducation.
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Abrogé1 septembre 2015Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2015Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Abrogé1 septembre 2015En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire