Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du vice-recteur à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, un vice-recteur nommé par deux ministres gère l'enseignement scolaire sous l'autorité de l'administrateur supérieur.

Dans les îles Wallis et Futuna, les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, dans les conditions fixées à l'article R. 261-2 (Rôle du vice-recteur dans l'enseignement scolaire), sous l'autorité de l'administrateur supérieur du territoire, par un vice-recteur.

Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Rôle du vice-recteur dans l'enseignement scolaire

Résumé. Le vice-recteur a des responsabilités importantes dans l'enseignement scolaire, comme les recteurs en métropole.

Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :

1° Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

2° Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Dispositions applicables à Wallis et Futuna dans le domaine de l'éducation

Résumé. Le texte précise quelles règles s'appliquent à Wallis et Futuna pour l'organisation de l'éducation, en citant des articles spécifiques et leurs versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article D. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)
Articles D. 232-6 à D. 232-22 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Articles D. 241-1 et D. 241-2 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Articles du Code de l'éducation applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le texte liste les articles du Code de l'éducation applicables à Wallis et Futuna, avec leurs versions spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 (Modification des règles d'élection des lycéens)
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)
Articles R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
Articles R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
Articles R. 232-28 et R. 232-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

Article R. 232-42

Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Article R. 241-3
Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas
Article R. 241-5
Articles R. 241-7 à R. 241-10

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

Les articles R. 236-1 (Droits des représentants de parents d'élèves) à R. 236-4 (Remboursement des frais de déplacement pour les représentants des parents d'élèves) sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 (Droits des représentants de parents d'élèves), en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Compétences disciplinaires dans les universités à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, c'est le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui s'occupe des affaires disciplinaires dans les universités, au lieu des recteurs comme en métropole.

Pour l'application des articles R. 232-38 (Procédure disciplinaire dans l'enseignement supérieur), R. 232-41 (Procédure de décision disciplinaire dans l'enseignement supérieur), R. 232-42 (Publication anonyme des décisions disciplinaires) et R. 232-43 (Recours en cassation devant le Conseil d'État), les compétences qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs sont exercées dans les îles Wallis et Futuna par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Application de l'article R. 242-1 aux îles Wallis et Futuna

Résumé. L'article R. 242-1 du Code de l'éducation s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna, comme plusieurs autres articles.

L'article R. 242-1 (Règles du Haut Conseil de l'évaluation) est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013

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Application des articles D. 242-1 à D. 242-14 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les articles D. 242-1 à D. 242-14 du Code de l'éducation s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 242-1 (Évaluation des établissements d'enseignement supérieur) à D. 242-14 (Organisation du secrétariat du Comité national d'évaluation).

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 août 2013

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Remboursement des frais de déplacement pour le Comité national d'évaluation à Wallis et Futuna

Résumé. Les membres du Comité national d'évaluation dans les îles Wallis et Futuna peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les règles pour les fonctionnaires de l'État.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article D. 242-12 (Indemnités et aménagements pour les membres du Comité national d'évaluation) est ainsi rédigé :

" Les membres du Comité national d'évaluation bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. "

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article R261-1
Article R261-2
Article D261-3
Article R261-4
Article R261-5
Article R261-6
Article D*261-6
Article D*261-7