| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Article R. 231-2 | Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 (Modification des règles d'élection des lycéens)Modification des règles d'élection des lycéensUn décret modifie les règles pour les élections des élèves au Conseil supérieur de l'éducation en exigeant un garçon et une fille parmi les candidats principaux. |
| Article R. 231-10 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)Modification des règles des conseils de l'éducationCe décret modifie les règles des conseils de l'éducation, simplifie les procédures et permet aux enseignants sanctionnés de demander à reprendre leur travail. |
| Articles R. 232-23 et R. 232-24 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| Articles R. 232-25 à R. 232-27 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles R. 232-28 et R. 232-29 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| Articles R. 232-30 à R. 232-33 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article R. 232-34 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| Article R. 232-35 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article R. 232-36 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| Articles R. 232-37 à R. 232-40 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article R. 232-41 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| Article R. 232-42 | Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 |
| Article R. 232-43 | Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 |
| Article R. 232-44 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| Article R. 232-45 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Articles R. 232-46 et R. 232-47 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| Article R. 232-48 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| Article R. 241-11 | Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet. |
| Articles R. 241-12 et R. 241-13 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| Article R. 241-14 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| Articles R. 241-15 et R. 241-16 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| Article R. 242-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |