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Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Section 1

Dispositions générales

R235-1 — R235-11-1

Code de l'éducation

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris

Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône