Code de l'éducation

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

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Fonctionnement des conseils départementaux de l'éducation nationale

Résumé. L'article explique comment les conseils départementaux de l'éducation nationale fonctionnent dans différents départements, avec des règles spécifiques pour Paris, la Corse et le Rhône.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris
Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône