Code de l'éducation

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le recteur de la Guadeloupe gère l'éducation avec un adjoint pour l'aider.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont exercées par le recteur de l'académie de la Guadeloupe. Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

Créé le 21 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du vice-recteur pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le vice-recteur de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est nommé par deux ministres pour gérer l'éducation sur ces îles.

Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale
Article D271-1
Article D271-2