Code de l'éducation

Chapitre II : Les compétences des communes

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Rôles des communes dans l'éducation

Résumé. Les communes ont des responsabilités spécifiques concernant les écoles, comme loger les instituteurs ou financer la scolarité.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre II : Les compétences des communes
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Section 2 : Caisse des écoles
Section 3 : Collèges
Section 4 : Utilisation des locaux scolaires