Code de l'éducation

Chapitre II : Les compétences des communes

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Sous-section 1 : Logement des instituteurs

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris

Sous-section 3 : Participation financière des communes

Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation

Section 2 : Caisse des écoles

Section 3 : Collèges

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires