Code de l'éducation
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale