| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 221-1 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |
| R. 222-19-2 | Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation)Modifications des règles dans le code de l'éducationCe décret modifie plusieurs sections du code de l'éducation pour adapter les règles concernant les personnels enseignants et administratifs. |
| R. 222-24-7 | Résultant du décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 (Modification de l'organisation des régions académiques et protection des dirigeants scolaires)Modification de l'organisation des régions académiques et protection des dirigeants scolairesCe décret réorganise les régions académiques, protège les dirigeants d'établissements scolaires et précise les compétences des vice-recteurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. |
| R. 222-34 | Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 (Modifications des règles dans le code de l'éducation)Modifications des règles dans le code de l'éducationCe décret modifie plusieurs sections du code de l'éducation pour adapter les règles concernant les personnels enseignants et administratifs. |
| R. 231-1 | Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 (Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contrat)Création d'un comité pour les enseignants du privé sous contratCe décret crée un comité pour représenter les enseignants des écoles privées sous contrat et modifie les règles de leur représentation. |
| R. 231-2 | Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 (Modification du Conseil supérieur de l'éducation)Modification du Conseil supérieur de l'éducationUn décret modifie la composition et les règles de vote du Conseil supérieur de l'éducation, en ajoutant un membre, supprimant une catégorie et introduisant le vote électronique pour les lycéens. |
| R. 231-3 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 231-4 | Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 (Modification du Conseil supérieur de l'éducation)Modification du Conseil supérieur de l'éducationUn décret modifie la composition et les règles de vote du Conseil supérieur de l'éducation, en ajoutant un membre, supprimant une catégorie et introduisant le vote électronique pour les lycéens. |
| R. 231-5 à R. 231-8 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 231-9 | Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 (Simplification des conseils d'administration dans les établissements scolaires)Simplification des conseils d'administration dans les établissements scolairesUn décret simplifie les règles de fonctionnement des conseils d'administration dans les collèges et lycées. |
| R. 231-10 | Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 (Modification des règles des conseils de l'éducation)Modification des règles des conseils de l'éducationCe décret modifie les règles des conseils de l'éducation, simplifie les procédures et permet aux enseignants sanctionnés de demander à reprendre leur travail. |
| R. 231-11 à R. 231-15 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 231-16 | Résultant du décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 (Modification du Conseil supérieur de l'éducation)Modification du Conseil supérieur de l'éducationUn décret modifie la composition et les règles de vote du Conseil supérieur de l'éducation, en ajoutant un membre, supprimant une catégorie et introduisant le vote électronique pour les lycéens. |
| R. 232-23 et R. 232-23-1 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-24 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 232-25 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-26 et R. 232-27 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 232-28 à R. 232-30-1 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-31 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 232-31-1 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 232-32 à R. 232-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-35-1 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 232-36 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-37 et R. 232-38 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 232-39 et R. 232-40 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-41 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 232-42 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 232-43 | Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 |
| R. 232-44 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 232-45 | Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 (Modification des règles disciplinaires dans les universités)Modification des règles disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en simplifiant certaines procédures et en renforçant les pouvoirs du conseil académique. |
| R. 232-46 à R. 232-48 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 241-3 R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas R. 241-5 R. 241-7 à R. 241-10 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| R. 241-11 | Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet. |
| R. 241-12 et R. 241-13 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 241-14 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| R. 241-15 et R. 241-16 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 241-18 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| R. 241-19 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| R. 241-20 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 241-21 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| R. 242-1 | Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 (Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-merCe décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités. |