Code de l'éducation
Chapitre IV : Les compétences des régions
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Rôle des régions dans l'éducation
Résumé. Les régions en France ont des responsabilités importantes dans l'éducation, comme planifier les formations professionnelles et gérer les fonds pour les écoles.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 1 : Planification des formations
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance