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Titre Ier

La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

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Section 2

Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

R214-1 — R214-1-1

Code de l'éducation

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance