Code de l'éducation
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Adaptations du code de l'éducation dans les DOM
Résumé. Les règles de l'éducation peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque région.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte