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Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
R257-1 — D257-2
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Titre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
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Section 1
Dispositions générales
R251-1 — R251-8
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte