Code de l'éducation

Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code de l'éducation dans les DOM

Résumé. Les règles de l'éducation peuvent être adaptées pour les départements d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque région.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte