Code de l'éducation
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Abrogé1 janvier 2022Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2022Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie