Code de l'éducation
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne des avis sur l'éducation et la recherche, et gère les sanctions disciplinaires pour les étudiants.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire