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Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Section 1

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

D232-1

Code de l'éducation

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités