Code de l'éducation
Chapitre III : Les compétences des départements
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des collèges et transports scolaires par les départements
Résumé. Les départements financent les collèges et organisent les transports scolaires, y compris pour les élèves handicapés.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre III : Les compétences des départements
Section 1 : Collèges
Section 2 : Transports scolaires