Code de l'éducation

Chapitre III : Les compétences des départements

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Financement des collèges et transports scolaires par les départements

Résumé. Les départements financent les collèges et organisent les transports scolaires, y compris pour les élèves handicapés.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre III : Les compétences des départements
Section 1 : Collèges
Section 2 : Transports scolaires