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Section 3
Collèges
D212-34
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Titre Ier
La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
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Section 1
R213-1 — R213-2
Section 1 : Collèges
Section 2 : Transports scolaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Procédure de consultation
