Code de l'éducation

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 2 : Autorités administratives déconcentrées

Sous-section 1 : Le recteur

Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux

Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques

Section 4 : Médiateurs