Code de l'éducation
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
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Rôles de l'État et des collectivités dans les écoles
Résumé. L'État et les collectivités locales partagent la responsabilité des écoles, avec des règles pour leur création, leur organisation et leur financement.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré
Section 2 : Carte scolaire
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat