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Arrêté du 8 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de l'intérieur pour clarifier les rôles et responsabilités, notamment en élargissant les missions du secrétaire général et en restructurant plusieurs directions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 (Modification de l'organisation des administrations centrales) relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Modification des rôles dans un ministère

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les rôles et responsabilités au sein d'un ministère.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 21 (Restructuration de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de gestion des programmes et de coordination des moyens.

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Suppression du rôle du service dans le projet de l'opérateur national de paye

Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique se concentre sur la lutte contre la fraude et la coordination des politiques publiques, sans plus gérer les payes des agents.

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en remplaçant une sous-direction par un service et en ajoutant un adjoint.

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Extension des missions de la sous-direction des polices administratives

Résumé. La sous-direction des polices administratives obtient de nouvelles responsabilités, notamment la tutelle sur le Conseil national des activités privées de sécurité.

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Extension des missions de la sous-direction des libertés publiques

Résumé. La sous-direction des libertés publiques voit ses missions élargies pour inclure la Commission d'accès aux documents administratifs et les titres d'identité et de voyage.

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Modification des attributions du service du conseil juridique et du contentieux

Résumé. Le service du conseil juridique et du contentieux exerce des fonctions de conseil, d'assistance et d'expertise juridique auprès des services du ministère de l'intérieur.

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Restructuration de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines est restructurée avec de nouvelles sous-directions et un adjoint pour piloter la gouvernance des RH.

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Modification des missions de la sous-direction des personnels

Résumé. La sous-direction des personnels du secrétariat général gère les fonctionnaires, sauf les préfets et administrateurs civils, et s'occupe de leurs carrières, recrutements et statuts.

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Modification des bureaux de la sous-direction du recrutement et de la formation

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation modifie ses bureaux pour mieux gérer les concours, la formation et le pilotage de la politique.

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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un bureau dédié au pilotage des politiques sociales.

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Ajout d'un adjoint au directeur

Résumé. L'article ajoute un adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

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Modification de la mission de synthèse stratégique du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel anime et exerce désormais la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics relevant du ministère.

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Réorganisation du service des affaires financières ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel est réorganisé avec de nouveaux bureaux et une mission de contrôle de gestion.

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Modification des missions de la sous-direction des programmes et de l'achat

Résumé. La sous-direction des programmes et de l'achat du ministère gère les programmes, exécute la dépense d'administration centrale, et met en œuvre la politique d'achats ministérielle.

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Réorganisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et un pôle sécurité.

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Modification de l'organisation de la sous-direction des applications

Résumé. La sous-direction des applications modifie ses bureaux pour mieux piloter les projets et concevoir les applications.

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Restructuration de la sous-direction des infrastructures

Résumé. La sous-direction des infrastructures est restructurée avec de nouveaux bureaux pour mieux gérer les systèmes d'information et de communication.

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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la supervision et de la production pour les systèmes d'information nationaux.

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Restructuration des bureaux de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

Résumé. La sous-direction du soutien aux utilisateurs change ses bureaux pour mieux piloter et assister les systèmes d'information.

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Restructuration de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur est restructurée avec de nouveaux départements et pôles.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 8 janvier 2016
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