JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Arrêté du 8 janvier 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 8 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 14 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 16 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 25 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 26 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2016.

Bernard Cazeneuve