Arrêté du 12 août 2013

Article 25

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Article 25

La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs étatiques et non étatiques de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques particuliers de délinquance, et concourt à l'élaboration de la politique publique de sécurité.
Elle assure le secrétariat de la Commission consultative des polices municipales et celui du comité d'orientation stratégique de la sécurité privée. Elle représente le ministre de l'intérieur au sein des commissions de sûreté mises en place par les acteurs des principaux secteurs exposés.
Elle examine, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les projets et propositions d'évolutions normatives relatifs aux attributions des acteurs territoriaux de la sécurité et des professionnels des activités privées de sécurité.
En lien avec le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, elle contribue à la coordination, dans son champ de compétence, de l'ensemble des acteurs de l'Etat et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles.
Elle développe des outils de mesure et de suivi de l'activité de l'ensemble du continuum de sécurité. Elle assure des missions d'audit des dispositifs de coordination entre les acteurs publics et privés de la sécurité.
Elle assure conseil, expertise et appui au développement des équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés.
Elle assure à ce titre la gestion des crédits dédiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Rôle de la sous-direction du continuum de la sécurité

Résumé. La sous-direction du continuum de la sécurité coordonne les actions de sécurité avec différents acteurs et aide à élaborer les politiques publiques en matière de sécurité.

La sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien anime le dialogue avec les acteurs étatiques et non étatiques de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques particuliers de délinquance, et concourt à l'élaboration de la politique publique de sécurité.
Elle assure le secrétariat de la Commission consultative des polices municipales et celui du comité d'orientation stratégique de la sécurité privée. Elle représente le ministre de l'intérieur au sein des commissions de sûreté mises en place par les acteurs des principaux secteurs exposés.
Elle examine, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les projets et propositions d'évolutions normatives relatifs aux attributions des acteurs territoriaux de la sécurité et des professionnels des activités privées de sécurité.
En lien avec le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication, elle contribue à la coordination, dans son champ de compétence, de l'ensemble des acteurs de l'Etat et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles.
Elle développe des outils de mesure et de suivi de l'activité de l'ensemble du continuum de sécurité. Elle assure des missions d'audit des dispositifs de coordination entre les acteurs publics et privés de la sécurité.
Elle assure conseil, expertise et appui au développement des équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés.
Elle assure à ce titre la gestion des crédits dédiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 27 octobre 2026art. 2 : Modification des missions de la sous-direction du continuum de la sécurité

En résumé. L'article a été modifié pour élargir le rôle de la sous-direction du continuum de la sécurité, en incluant désormais les acteurs étatiques et non étatiques et en précisant ses missions de coordination et d'appui.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au jeudi 29 octobre 2026

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 9 : Modification des attributions des départements de sécurité

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur la coordination des acteurs de la sécurité et l'examen des projets normatifs, en supprimant les références aux systèmes d'information et en ajoutant des responsabilités liées à la sécurité privée et territoriale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 8 : Modification du rôle de la sous-direction dans les systèmes d'information

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur la coordination des systèmes d'information et de communication, en supprimant les références aux infrastructures techniques et en ajoutant des responsabilités liées à la sécurité, l'évaluation des projets et la simplification de l'environnement numérique.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 18 : Restructuration de la sous-direction des infrastructures

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et préciser les responsabilités de la sous-direction des infrastructures, notamment en renommant et en réorganisant ses bureaux.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance