Arrêté du 8 janvier 2016

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance