Arrêté du 12 août 2013

Article 26

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.
Il assure l'interface et le dialogue avec les entreprises productrices de moyens de sécurité, notamment dans le cadre du comité stratégique de la filière des industries de sécurité.
Il participe à la veille technologique et industrielle en matière de sécurité et assure le secrétariat du Groupe interministériel de sécurité des technologies critiques.
Il participe au contrôle des investissements étrangers en France et au suivi des entreprises à protéger prioritairement, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense ministériel.
Il élabore et participe au suivi d'un plan stratégique de soutien à l'exportation pour les technologies de sécurité en lien avec la direction des coopérations internationales de sécurité et Civipol.
Il assure l'intégration des enjeux de normalisation dans les stratégies de souveraineté. Il participe à l'adaptation des innovations technologiques portées par les industriels de la sécurité aux besoins transversaux des forces de sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 9

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureaude la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux. Il assurel'interfaceet le dialogue avecles entreprises productrices de moyens de sécurité, notamment dansle cadre du comité stratégique de la filière des industriesde sécurité. Il participe àla veille technologiqueet industrielle en matièrede sécurité et assure le secrétariat du Groupe interministérielde sécurité des technologies critiques. Il participeau contrôledes investissements étrangers en Franceet au suivi des entreprises à protéger prioritairement, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense ministériel. Il élabore et participe au suivid'un plan stratégique de soutien àl'exportation pour les technologies de sécurité en lien avecla direction des coopérations internationales de sécurité et Civipol. Il assure l'intégration des enjeux de normalisation dans les stratégies de souveraineté. Il participe àl'adaptation des innovations technologiques portées par les industriels de la sécurité aux besoins transversaux des forcesde sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 9

La sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques assure la cohérence des services de réseauxet d'infrastructure. Elle propose une stratégie de modernisation et pilote les grands projets stratégiques d'infrastructures. Elle assure la supervision partagée de l'ensemble des réseaux, applications et sites internet hébergés dans les centres informatiques du ministère. Elle assure le soutien utilisateur expert pour ce qui relève de son champ de compétence. Elle assure l'urbanisation technique,la conception et l'évolutiondes réseaux, des composants de sécurité et des infrastructuresd'hébergement ministérielles dans le respect des engagements de qualité. Elle délivre les services d'hébergement socles nécessaires au bon fonctionnementdes systèmes d'information. Elle assurel'hébergement et l'exploitation du socle techniquedes systèmes d'information relevantde son champ de compétence. Elle pilote et assure l'interface avec les opérateurs de réseaux et centresd'hébergement et en contrôle l'offrede services. Dans le cadrede ses missions, la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques bénéficiedu concours de l'opérateur hébergement/ infrastructures autres systèmes d'information qui lui est rattaché et de l'opérateur hébergement/ infrastructures haute et très haute disponibilitéde la gendarmerie nationale, sous l'autorité fonctionnellede cette sous-direction.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 19

La sous-direction de la supervision et de la production garantit

Elle assure également la production des cartes nationales d'identité.

La sous-direction de la supervision et de la production comprend

\- le bureau du pilotage de la supervisionet de la production;

\- le bureau de la supervision ;

\- le bureau de l'exploitation ;

\- le Centre national de production des titres.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

La sous-direction de la supervision et de la production garantit la disponibilité des systèmes d'information nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité.
Elle assure également la production des cartes nationales d'identité.
La sous-direction de la supervision et de la production comprend :
― le bureau méthodes et pilotage ;
― le bureau de la supervision ;
― le bureau de l'exploitation ;
― le Centre national de production des titres.