Arrêté du 8 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 21 (Restructuration de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Modification des rôles dans un ministère

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les rôles et responsabilités au sein d'un ministère.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 21 (Restructuration de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance