Arrêté du 8 janvier 2016

Article 1

Créé le 13 janvier 2016

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.