En vigueur depuis le 13 janvier 2016
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Modification des rôles dans un ministère
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 21 (Restructuration de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.