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DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014

relatif aux secrétaires généraux des ministères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des administrations centrales

Résumé. Un décret change l'organisation des administrations de l'État et précise les rôles des secrétaires généraux de ministère.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de l'organisation des administrations centrales

Résumé. Un décret modifie l'organisation des administrations centrales de l'État en changeant certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'EtatDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2 → Version 3 : Simplification rédactionnelleDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1 → Version 2 : Précision sur la modification des décrets antérieurs
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
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Création d'articles sur les attributions des secrétaires généraux de ministère

Résumé. Le décret crée des articles définissant les responsabilités des secrétaires généraux de ministère, comme la coordination des services et la modernisation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministèresDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-1 : Rôles du secrétaire général de ministèreDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8

En vigueur depuis le 26 juillet 2014

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Responsabilité du Premier ministre et du secrétaire d'Etat

Résumé. Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014

DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3