Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 > > Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3 > >
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JORF n°0170 du 25 juillet 2014
DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 > > Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8 > >
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9 créés
Article 3
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon