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DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'EtatDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2 → Version 3Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1 → Version 2Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3 → Version 3
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

1 version

1 créé

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministèresDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-1 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-2 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-3 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-4 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-5 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-6 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-7 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-8 → Version 1
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8

1 version

9 créés

Article 3

Créé le 26 juillet 2014

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014

DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3