Arrêté du 8 janvier 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 26

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Modification des bureaux de la sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la supervision et de la production pour les systèmes d'information nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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