Les alinéas 6 à 15 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :

« - le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;

« - le responsable ministériel aux normes adjoint ;

« - les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.

Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. »