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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de gestion des programmes et de coordination des moyens.
A modifié les dispositions suivantes :