Arrêté du 12 août 2013

Article 22

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 21 août 2025

La direction des affaires européennes et internationales, en concertation étroite avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère.
Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes et internationales auxquelles prend part le ministère.
Elle suit l'activité des institutions européennes, des organisations internationales et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération étroite avec les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies.
Elle veille à l'homogénéité de la position du ministère dans les enceintes européennes et internationales et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dont la direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes et internationales du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décision et s'assure de la bonne prise en compte, par les services du ministère, des positions adoptées.
En coopération étroite avec le ministère des affaires étrangères, elle contribue à coordonner l'action extérieure de la France, promeut les intérêts français dans le cadre de la conception et de la conduite de projets de coopération relevant de l'Union européenne et des organisations internationales, recense les besoins exprimés par celles-ci et, en association étroite avec la direction de la coopération internationale et le cas échéant tout autre service compétent, veille à la mobilisation des contributions françaises à de tels projets de coopération, à la mobilisation des financements européens et internationaux et à l'évaluation des actions menées.
Elle est associée aux procédures de sélection des attachés de sécurité intérieure en amont de la décision de nomination. Elle participe à la définition de leurs lettres d'objectifs, à la validation de leurs plans d'action et à la revue des postes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2025

Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 1

La direction des affaires européennes et internationales, en concertation étroite avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère. Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes et internationales auxquelles prend part le ministère. Elle suit l'activité des institutions européennes, des organisations internationales et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération étroite avec les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies. Elle veille à l'homogénéité de la position du ministère dans les enceintes européennes et internationales et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dont la direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes et internationales du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décision et s'assure de la bonne prise en compte, par les services du ministère, des positions adoptées. En coopération étroite avec le ministère des affaires étrangères, elle contribue à coordonner l'action extérieure de la France, promeut les intérêts français dans le cadre de la conception et de la conduite de projets de coopération relevant de l'Union européenne et des organisations internationales, recense les besoins exprimés par celles-ci et, en association étroite avec la direction de la coopération internationale et le cas échéant tout autre service compétent, veille à la mobilisation des contributions françaises à de tels projets de coopération, à la mobilisation des financements européens et internationaux et à l'évaluation des actions menées. Elle est associée aux procédures de sélection des attachés de sécurité intérieure en amont de la décision de nomination. Elle participe à la définition de leurs lettres d'objectifs, à la validation de leurs plans d'action et à la revue des postes.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au mercredi 20 août 2025

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 11

La direction des affaires européennes et internationales, en concertation étroite avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne et internationaledu ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère. Dans les domaines revêtant une dimensionstratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes et internationales auxquelles prend part le ministère. Elle suit l'activité des institutions européennes, des organisations internationales et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération étroite avec les représentations permanentes dela France auprèsde l'Union européenneet de l'Organisation des Nations unies. Elle veille à l'homogénéité de la position du ministère dans les enceintes européennes et internationales et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dontla direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes et internationales du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décisionet s'assure de la bonne prise en compte, par lesservices du ministère, des positions adoptées. En coopération étroite avec le ministère des affaires étrangères, elle contribue à coordonner l'action extérieure dela France, promeut les intérêts français dans le cadrede la conception et de la conduite de projets de coopération relevant de l'Union européenneet des organisations internationales, recense les besoins exprimés par celles-ci et, en association étroite avec ladirection de la coopération internationale et le cas échéant tout autre service compétent, veilleà la mobilisationdes contributions françaises à de tels projetsde coopération, à la mobilisation des financements européens et internationaux et à l'évaluation des actions menées.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 5

La direction du numérique comprend : * le service du pilotage stratégique et de la gouvernance ; *la sous-direction de l'innovation et dela transformation numérique; *la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'informationet de communication et des services transverses; *la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques ; * la sous-direction des systèmes d'information.

La direction du numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forcesde sécurité intérieure.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 7

La direction des systèmes d'information et de communication comprend :

\- la sous-direction de l'administration générale ;

\- la sous-direction des applications ;

\- la sous-direction des infrastructures ;

\- la sous-direction de la supervision et de la production

\- la sous-direction du soutien aux utilisateurs ;

\- le pôle sécurité des systèmes d'information.

Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 16

La direction des systèmes d'information et de communication comprend :

\- la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;

\- la sous-direction des applications ;

\- la sous-direction des infrastructures ;

\- la sous-direction de la supervision et de la production ;

\- la sous-direction du soutien aux utilisateurs ;

\- le pôle sécurité des systèmes d'information.

Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
― la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
― la sous-direction des applications ;
― la sous-direction des infrastructures ;
― la sous-direction de la supervision et de la production ;
― la sous-direction du soutien aux utilisateurs.
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.