Arrêté du 8 janvier 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 22

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Réorganisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et un pôle sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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