Arrêté du 8 janvier 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20

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Modification des missions de la sous-direction des programmes et de l'achat

Résumé. La sous-direction des programmes et de l'achat du ministère gère les programmes, exécute la dépense d'administration centrale, et met en œuvre la politique d'achats ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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