Arrêté du 8 janvier 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des affaires financières ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel est réorganisé avec de nouveaux bureaux et une mission de contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance