Arrêté du 8 janvier 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 25

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Restructuration de la sous-direction des infrastructures

Résumé. La sous-direction des infrastructures est restructurée avec de nouveaux bureaux pour mieux gérer les systèmes d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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