Arrêté du 12 août 2013

Article 27

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Article 27

La sous-direction des systèmes d'information conçoit et réalise en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère ne disposant pas d'une maîtrise d'œuvre dédiée.
A ce titre, elle accompagne, en lien avec la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, les services du ministère dans l'expression, le cadrage et la priorisation de leurs besoins.
Elle met en œuvre opérationnellement le plan de transformation numérique.
Elle concourt au soutien utilisateur sur son périmètre applicatif.
Elle garantit la disponibilité et l'industrialisation des systèmes en conformité avec les engagements de service.
Elle évalue la performance et la sécurité des applications qu'elle met en œuvre et propose les pistes d'amélioration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2023

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 13 juillet 2023

La sous-direction des systèmes d'information conçoit et réalise en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère ne disposant pas d'une maîtrise d'œuvre dédiée.
A ce titre, elle accompagne, en lien avec la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, les services du ministère dans l'expression, le cadrage et la priorisation de leurs besoins.
Elle met en œuvre opérationnellement le plan de transformation numérique.
Elle concourt au soutien utilisateur sur son périmètre applicatif.
Elle garantit la disponibilité et l'industrialisation des systèmes en conformité avec les engagements de service.
Elle évalue la performance et la sécurité des applications qu'elle met en œuvre et propose les pistes d'amélioration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 10 : Modification de la sous-direction des systèmes d'information

En résumé. La sous-direction des systèmes d'information voit ses missions recentrées sur la conception, la réalisation et le support des applications ministérielles, avec un accent accru sur l'accompagnement des services dans leurs besoins numériques.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 20 : Restructuration des bureaux de la sous-direction du soutien aux utilisateurs

En résumé. La structure de la sous-direction du soutien aux utilisateurs a été réorganisée avec des changements de noms et de missions pour ses bureaux.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance