Arrêté du 12 août 2013

Article 24

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Article 24

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

- la sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien ;

- la sous-direction des industries et technologies de sécurité ;

- le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Organisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions et un service de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

- la sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien ;

- la sous-direction des industries et technologies de sécurité ;

- le service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 27 octobre 2026art. 1 : Réorganisation de la direction des entreprises et partenariats de sécurité

En résumé. La structure de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes a été modifiée, avec des changements dans les noms et les responsabilités de certaines sous-directions.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au jeudi 29 octobre 2026

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 9 : Modification des attributions des départements de sécurité

En résumé. L'article a été restructuré pour définir la composition d'une nouvelle direction, supprimant les mentions des missions précédentes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 7 : Modification des missions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique

En résumé. La sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique remplace l'ancienne sous-direction des applications, avec un rôle élargi vers l'innovation, la coordination et la promotion de la culture numérique.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 janvier 2016art. 17 : Modification de l'organisation de la sous-direction des applications

En résumé. La sous-direction des applications a été restructurée avec des changements de noms et de missions pour ses bureaux, notamment en remplaçant la gestion et le suivi par le pilotage, et en modifiant les rôles des bureaux relation client et conception applicative.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 janvier 2016

Source : Légifrance