Arrêté du 8 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du rôle du service dans le projet de l'opérateur national de paye

Résumé. Le service de la modernisation de l'action publique se concentre sur la lutte contre la fraude et la coordination des politiques publiques, sans plus gérer les payes des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance