Arrêté du 8 janvier 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 24

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Modification de l'organisation de la sous-direction des applications

Résumé. La sous-direction des applications modifie ses bureaux pour mieux piloter les projets et concevoir les applications.

A modifié les dispositions suivantes :

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