JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 17

Article 17

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».


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Version 1

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage des applications ;

«-le bureau de la conception applicative ; ».