Article 17
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».
1 version
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».
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Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».