Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint au directeur
Résumé. L'article ajoute un adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 17 : Organisation des services financiers et immobiliers
→ Version 2 : Ajout d'un adjoint au directeur
→ Version 2 : Ajout d'un adjoint au directeur
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17