Arrêté du 8 janvier 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

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Ajout d'un adjoint au directeur

Résumé. L'article ajoute un adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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