JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 12

Article 12

Après le cinquième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »


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Version 1

Après le cinquième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »