Arrêté du 8 janvier 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30

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Restructuration de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur est restructurée avec de nouveaux départements et pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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