JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 11

Article 11

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle pilote le partenariat social. » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;
« - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Elle pilote le partenariat social. » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;

« - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».