Arrêté du 8 janvier 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 16

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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel voit ses missions élargies et réorganisées, notamment avec la création d'un bureau dédié au pilotage des politiques sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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