Arrêté du 8 janvier 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission de synthèse stratégique du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel anime et exerce désormais la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics relevant du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance