Arrêté du 5 avril 2023

Article 8

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Article 8

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ;
5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;
8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 23 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 23 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de plusieurs arrêtés sur la sécurité militaire

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs anciens règlements sur la gestion des accès et la vidéosurveillance dans les lieux militaires.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ;
5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;
8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 3
-Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 février 1991Art. 2Arrêté du 11 février 1991Art. 3
-Arrêté du 11 février 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 23 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 23 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2005Art. 2Arrêté du 29 juillet 2005Art. 3
-Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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