Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 23 avril 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.