JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;

― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;

― le commandement de l'établissement militaire.