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Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 23 avril 2023

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges ;
― le service de sécurité du polygone de tir (gardes et brigade de gendarmerie de l'armement) ;
― le commandement de l'établissement militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance