Arrêté du 11 février 1991

Article 5

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023