Arrêté du 11 février 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 février 1991 · Abrogé le 23 avril 2023

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 1991 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance