JORF n°0095 du 22 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés
- Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés
- Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles et sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés
- Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives
- Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts
- Arrêté du 12 avril 2023 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes de l'audiovisuel public
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
- Arrêté du 18 avril 2023 autorisant l'Institut national de la consommation à négocier le rééchelonnement d'un emprunt
- Arrêté du 20 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d'avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l'année 2023
- Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2023
- Arrêté du 19 avril 2023 fixant les taux de promotion pour les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour les années 2021, 2022 et 2023
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 19 avril 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
- Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Décret du 19 avril 2023 portant classement, parmi les sites du département de Vaucluse, du site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et Saumane-de-Vaucluse
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l'article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France)
- Arrêté du 19 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 17 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination du président du Conseil national de l'adoption et de son suppléant (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 avril 2023 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 avril 2023 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet
- Décret du 21 avril 2023 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 21 avril 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 avril 2023 portant détachement (magistrature) - Mme GALLEE-VILLETTE (Sandrine)
- Décret du 21 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SIREDEY-GARNIER (Fabienne)
- Décret du 21 avril 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 21 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CLEMENCE (Xavier)
- Arrêté du 3 avril 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2022)
- Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination de la présidente du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice du musée de la musique de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 20 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 21 avril 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
- Arrêté du 2 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Conseil constitutionnel
- Autorité de la concurrence
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-392 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 666
- Décision n° 2023-393 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-177 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouette
- Décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM
- Décision n° 2023-395 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1145 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Le Mans-Laval
- Décision n° 2023-396 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1146 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Caen
- Décision n° 2023-397 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Sarthe
- Décision n° 2023-398 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Caen
- Décision n° 2023-399 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Alpa
- Décision n° 2023-400 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-191 du 5 avril 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2023-401 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Phénix à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Phénix-Campus Caen
- Décision n° 2023-402 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé TSF 98
- Décision n° 2023-403 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Sarthe
- Décision n° 2023-404 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS VH Com à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Sweet FM
- Décision n° 2023-405 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2023-406 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Vibration à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Vibration
- Décision n° 2023-407 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-190 du 5 avril 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
- Décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes
- Décision n° 2023-376 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nantes
- Décision n° 2023-377 du 21 avril 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023
- Décision n° 2023-378 du 21 avril 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 30 avril 2023
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