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Arrêté du 5 octobre 2009

Article 3

Abrogé23 avril 2023

Créé le 28 octobre 2009

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) et personnels habilités du site ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'air (dans le cadre de l'enquête) ;
― les autorités de contrôle et d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 22 avril 2023