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Arrêté du 5 octobre 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) et personnels habilités du site ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'air (dans le cadre de l'enquête) ;
― les autorités de contrôle et d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 28 octobre 2009 · Abrogé le 23 avril 2023

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) et personnels habilités du site ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'air (dans le cadre de l'enquête) ;
― les autorités de contrôle et d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 2009 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance