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Arrêté du 17 mars 2008

Article 5

Abrogé23 avril 2023

Créé le 23 avril 2008

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges, rocade est, route de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

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Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 22 avril 2023

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges, rocade est, route de Guerry, 18021 Bourges Cedex.