Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 14 mai 1991 · Abrogé le 23 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du mardi 14 mai 1991 au samedi 22 avril 2023
Source : Légifrance